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01 Août 2001
Thème : Juridique
 QUE RESTE-T-IL DE L'ASSOCIATION SPORTIVE LORSQU'UNE SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE A ETE CREEE ?
La Loi a souhaité que l'Association conserve un rôle au sein du Groupement Sportif Professionnel.
En effet, l'Association ne disparaît pas au profit de la SASP.
Dans les anciennes Sociétés Anonyme à Objet Sportif, l'Association conservait obligatoirement un tiers du capital ; dans les nouvelles SASP, l'Association ne bénéficie plus d'un pourcentage minimum de parts sociales.
Néanmoins, la Loi a prévu que l'Association conservait le numéro d'affiliation auprès de la Fédération Sportive concernée, qu'elle restait propriétaire de la marque et que l'engagement des sportifs était fait sous sa responsabilité.
La Loi a également prévu le passage obligatoire d'une convention entre la Société Sportive et l'Association, dont les stipulations ont été précisées par des décrets parus en février 2001.
Informations fournies par Avocats Consultants.
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