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05 Février 2001
Thème : Juridique
Le contrat du Footballeur professionnel

Le contrat du footballeur professionnel

Les footballeurs professionnels sont des salariés employés par leur club dans le cadre d?un contrat à durée déterminé.

Le code du travail prévoit la possibilité de recourir à ce type de contrat dans certain domaine dont celui du sport professionnel.

C?est un contrat écrit matérialisé par des formulaires établis par la ligue nationale de football.

Leur durée peut varier. Elle est souvent supérieure aux contrats conclus pour les salariés ordinaires sans que cela soit sanctionné par les tribunaux. Il est aujourd?hui fréquent de voir des contrats conclus pour 10 saisons.

Ces contrats peuvent être renouvelés bien qu?ils s?agissent en réalité de nouveau contrat qui se juxtaposent. Les juges qui sanctionnent ce type de pratique en requalifiant le contrat en contrat à durée indéterminée admettent en droit du sport que plusieurs CDD soient conclus avec le même joueurs.


Informations fournies par Avocats Consultants.



Mots-clés: Footballeur contrat travail

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