Homologation des contrats des joueurs professionnels
L’homologation des contrats des joueurs professionnels :
Les contrats de travail des joueurs de football ne sont considérés comme valables que sous la condition de leur homologation auprès de la ligue nationale de football.
Les clubs après la signature du joueur doivent transmettre le contrat (il est établi en 7 exemplaires) dans un certain délai à la Ligue qui le remet à sa commission juridique et à la commission de contrôle de gestion des clubs pour avis.
Cette homologation a pour but de contrôler les licences, les certificats médicaux indispensables et le nombre autorisé de joueurs dans le Club qu’ils soient européens ou étrangers.
Mais cette homologation permet surtout de contrôler si le club a bien les moyens financiers de s’offrir tel ou tel joueurs.
Il s’agit donc plus d’un contrôle de la santé financière du club que de la validité du contrat au regard des règles du droit du travail ou du respect des droits du salarié.
Une fois le contrat homologué, le joueur est réputé faire partie du club rétroactivement à la date de la signature.
Si le contrat n’est pas homologué, il est caduc c’est-à-dire qu’il est sensé n’avoir jamais existé.
L’homologation est donc une condition de validité du contrat qui lie un joueur à son club.
Retour à la recherche
